Le 2 avril 2021
Suite aux annonces hier soir du Président de la République, complétées aujourd’hui par celles du Premier Ministre, voici un récapitulatif qui vous sera utile pour vos équipes, vos agents et vos habitants.
Résumé des dispositions annoncées
– les règles s’appliquent à compter de dimanche prochain au territoire national et seront les mêmes que celles mises en place depuis le 20 mars dernier dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées.
– Elles sont étendues à tout le territoire métropolitain à compter de dimanche 4 avril matin et pour quatre semaines, jusqu’au 3 mai.
– Le couvre-feu est maintenu à partir de 19 heures ;
– – Les conditions d’ouverture ou de fermetures de commerces obéissent aux mêmes critères et conditions ;
– – Le télétravail est systématisé 4 jours par semaine minimum pour tous les emplois privés et publics où cela est possible ;
– – Les motifs de sortie et de déplacement sont encadrés selon les mêmes termes. Il reste possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport, sans limitation de durée dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi. En revanche, les rassemblements ou regroupements de plus de 6 personnes restent interdits ;
– – Enfin, une attestation précisant le motif du déplacement est exigée au-delà des 10 kilomètres et après la fin du prochain week-end de Pâques, les déplacements interrégionaux sont restreints à quelques motifs impérieux. Ces motifs incluent évidemment les déplacements professionnels mais aussi ceux liés à un motif familial, comme par exemple, accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche.
Autres mesures :
– Maintien depuis fin octobre de la fermeture de nombreuses activités et établissements recevant du public ;
– Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique.
– La consommation d’alcool sur l’espace public est interdite.
– Sur arrêté préfectoral, et en lien avec les maires, l’accès à certains sites propices à des rassemblements en extérieur, comme les quais, berges, places, peut être interdit en fonction des circonstances locales.
– Accroissement du nombre de policiers et de gendarmes affectés au suivi du respect des nouvelles mesures.
– Il est enfin demandé aux parquets de poursuivre systématiquement les auteurs de récidives portant sur l’organisation d’événements clandestins susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui.
Déplacements
– Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :
– pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
– le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
– Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements.
Autrement dit :
– les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h à 06h, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive ;
– les établissements autorisés à ouvrir ne peuvent plus accueillir de public après 19h.
– Concernant les déplacements :
– aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
– possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.
Les modèles d’attestation
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
la remplir en ligne ici : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/
Les établissements scolaires et petite enfance
– Seront fermés les établissements scolaires, les crèches et les activités périscolaires et extrascolaires pendant trois semaines, en optimisant la période des vacances de printemps, pour que les conséquences sur les enfants soient les moins pénalisantes possibles.
– La semaine prochaine où il n’y a que 4 jours d’école, en raison du lundi de Pâques, tous les établissements scolaires assureront leurs enseignements à distance. Cela concerne également les élèves des lycées professionnels, les apprentis qui suivent le même régime que les autres lycéens.
– Au cours des deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril, tous les élèves de toutes les zones académiques, seront en vacances dites de printemps, modifiant le calendrier des vacances de Pâques qui devaient s’étaler, selon les zones, du 12 avril au 7 mai
– un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine prochaine, en lien avec l’Éducation nationale et les collectivités locales.
– Idem pour les crèches qui seront fermées au cours des 3 prochaines semaines, tout en étant mobilisées également sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires, dont la liste complète sera précisée prochainement.
Accompagnement économique de ces acteurs
– Les salariés qui seront contraints de garder leur enfant à domicile, faute d’autre solution, bénéficieront du dispositif d’activité partielle qui s’appliquait déjà lors du premier confinement.
– Il leur suffira de se signaler auprès de leur employeur qui prendra en charge la procédure de déclaration auprès des services de l’État.
– Il le restera, comme il continuera à assurer la continuité des services publics.
– Tous les dispositifs seront en place aussi longtemps que durera la crise.
– Pour les commerces, particulièrement ceux fermés depuis février dans les grands centres commerciaux ou ceux qui ont accumulé des stocks importants du fait des périodes de fermeture. Idem pour les entreprises de plus grande taille affectées par de longs mois de crise.
– Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes a été mise en place depuis le 31 mars.
Vaccination
– Lancement dans les prochaines semaines de la vaccination ouverte à de nouvelles tranches d’âge :
o le 15 avril pour les personnes âgées de 60 à 69 ans ;
o le 15 mai, pour les personnes âgées de 50 à 59 ans ;
o le 15 juin pour tous les autres
Élections du Printemps
– Consultation des partis politiques représentés au Parlement, parce qu’ils concourent à l’expression du suffrage, et des associations d’élus locaux, notamment les maires chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote.
L’hôpital
Soutien
– en déplafonnant les heures supplémentaires dans les établissements de santé,
– en mobilisant tous les renforts possibles, en particulier les professionnels de ville, les retraités, les étudiants en santé, les 26 000 professionnels inscrits à la réserve sanitaire civile mais également la réserve militaire ;
– en organisant la collaboration entre le public et le privé ;
– en organisant des évacuations sanitaires dites EVASAN depuis les régions les plus touchées.
– aller vers 10 200 lits de réanimation et accueillir tous les malades qui en auront besoin.
Bien cordialement
Le Président de l’AMR 78
Philippe GESLAN