Le Code des Collectivités Territoriales stipule qu’un certain nombre d’actes de la vie municipale doivent être portés à la connaissance des habitants de la commune. Pour ce faire, nous avons installé plusieurs panneaux d’informations dans le village. Mais nous avons également souhaité compléter cet affichage légal communal par une publication sur notre site internet.
Un arrêté municipal permanent réglemente, par exemple, la circulation lors de chantiers sur le territoire communal. Cet arrêté permet de préciser les obligations et contraintes qui s’imposent à toute entreprise ou personne physique qui entreprend des travaux.
Circulation dépose-minute école élémentaire
Tarif pour les concessions du cimetière et pour les cases de colombarium
Arrêté fermeture aires de jeux et multisports
SE-ACA_AP_2023-03-15-00001_Secheresse_ZoneCentre_Alerte. CP_Secheresse_Yvelines_AlerteCentre
DECISION 2023-011 ALERTE INFOS-RECOMMENDATION AFFICHE ARRETE POLLUTION
arrêté carburant fetes de fin d’année SE_REPZH_20221021_avis_annuel_2023 arrêté articifes fetes de fin d’année
20221005_AP portant abrogation de la limitation provisoire des usages de l’eau
AP_SE_2022_000104_Le-Perray-en-Yvelines-assainissement
Arrêté Préfectoral définissant les limitations de prélèvements et usages de l’eau
Arrêté Préfectoral fixant les modalités de destruction de certains animaux
Arrêté Préfectoral relatif aux mouvement d’ovins et de caprins
Arrêté Préfectoral sur les usages des artifices de divertissement
Arrêté Préfectoral sur le transport des combustibles par les particuliers
Arrêté Prefectoral SE-2019-000267
Dispositions pour les périodes de pêche dans les Yvelines pour 2020
Publié le 10 décembre 2019, ci-joint l’arrêté préfectoral A-19-00169 portant autorisation de captage d’eau potable et forage de Saint Benoit.
Arrêté préfectoral pour l’autorisation du forage de Saint Benoit