22 août

Arrêtés municipaux et préfectoraux

 Règlement de l’affichage municipal

Le Code des Collectivités Territoriales stipule qu’un certain nombre d’actes de la vie municipale doivent être portés à la connaissance des habitants de la commune. Pour ce faire, nous avons installé plusieurs panneaux d’informations dans le village. Mais nous avons également souhaité compléter cet affichage légal communal par une publication sur notre site internet.

Consultation des Arrêtés municipaux permanents

Un arrêté municipal permanent réglemente, par exemple, la circulation lors de chantiers sur le territoire communal. Cet arrêté permet de préciser les obligations et contraintes qui s’imposent à toute entreprise ou personne physique qui entreprend des travaux.

Circulation dépose-minute école élémentaire

Concessions du cimetière et du colombarium

Arrêté n°2016:10 – Portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du Sictom de la région de Rambouillet

 

Arrêtés Préfectoraux :

Publié le 7 mars 2017 : Ci-joint un arrêté préfectoral n° 2017048-0002 du 17 février 2017, autorisant les agents de l’IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux à pénétrer temporairement dans les propriétés appartenant à des personnes physiques de droit privé, afin d’y effectuer les opérations nécessaires à la mise à jour des cartes du réseau géodésique de l’IGN

AP 20170307111925

Parc naturel régional Haute Vallée de Chevreuse Rambouillet Territoires, communauté d'agglomération