Arrêtés municipaux et préfectoraux

 Règlement de l’affichage municipal

Le Code des Collectivités Territoriales stipule qu’un certain nombre d’actes de la vie municipale doivent être portés à la connaissance des habitants de la commune. Pour ce faire, nous avons installé plusieurs panneaux d’informations dans le village. Mais nous avons également souhaité compléter cet affichage légal communal par une publication sur notre site internet.

Consultation des Arrêtés municipaux permanents

Un arrêté municipal permanent réglemente, par exemple, la circulation lors de chantiers sur le territoire communal. Cet arrêté permet de préciser les obligations et contraintes qui s’imposent à toute entreprise ou personne physique qui entreprend des travaux.

Circulation dépose-minute école élémentaire

Concessions du cimetière et du colombarium

Arrêté n°2016:10 – Portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du Sictom de la région de Rambouillet

Arrêté fermeture aires de jeux et multisports

Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté Préfectoral définissant les limitations de prélèvements et usages de l’eau

Arrêté Préfectoral fixant les modalités de destruction de certains animaux

Arrêté Préfectoral relatif aux mouvement d’ovins et de caprins

Arrêté Préfectoral sur les usages des artifices de divertissement

Arrêté Préfectoral sur le transport des combustibles par les particuliers

Arrêté Prefectoral SE-2019-000267

Dispositions pour les périodes de pêche dans les Yvelines pour 2020

Publié le 10 décembre 2019, ci-joint l’arrêté préfectoral A-19-00169 portant autorisation de captage d’eau potable et forage de Saint Benoit.

Arrêté préfectoral pour l’autorisation du forage de Saint Benoit

 

 

Parc naturel régional Haute Vallée de Chevreuse Rambouillet Territoires, communauté d'agglomération